Note d'information

1. DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Cette politique décrit la gestion de notre site Web en ce qui concerne les activités de traitement de vos données personnelles lorsque vous consultez la page Web suivante:

www.distrelec.fr

(le « Site Web »)

Plus précisément, elle concerne uniquement le contenu de notre site Web et ne s'applique à aucun autre site Web qui peut être consulté par les utilisateurs en cliquant sur les liens externes présents sur le site.

Certains services ou informations proposés sur le portail peuvent faire l'objet d'une politique de confidentialité différente. Dans de tels cas, une politique de confidentialité séparée sera publiée.

Le terme « Vous » utilisé dans cette déclaration de confidentialité vous correspond à vous en tant qu'individu.

Le terme « Nous » utilisé dans cette déclaration de confidentialité correspond, en ce qui concerne vos données personnelles, au Responsable de traitement.

1.1. QUELLES INFORMATIONS SONT COLLECTEES?

« Les données à caractère personnel » correspondent aux informations qui vous concernent.

Lorsque vous consultez ce site Web, nous pouvons recueillir des données personnelles soit:

(i) directement lorsque l'on vous demande de fournir des données. Si vous utilisez une fonction « S'abonner » présente sur le site, vous devrez peut-être fournir des coordonnées ainsi que des informations sur la page où vous vous trouvez ou le contenu que vous consultez; ou

(ii) indirectement, par exemple au travers de l'utilisation de cookies (comme décrit ci-dessous) ou pour suivre votre utilisation de certaines pages du site Web (par exemple, votre adresse de protocole Internet) et via d'autres moyens techniques servant à suivre votre utilisation du site Web.

Nous ne cherchons pas à recueillir des données sensibles via le site Web.

1.2. COMMENT LES DONNEES PERSONNELLES SERONT-ELLES UTILISEES?

Nous pouvons traiter et utiliser les données personnelles collectées via ce site Web aux fins suivantes:

• pour administrer le site Web; et

• pour vous proposer des informations, des produits et des services à votre demande, par exemple, pour adapter le contenu que vous voyez sur le site Web à vos besoins spécifiques et répondre adéquatement à vos questions et retours.

• pour fournir des recommandations de produits pertinentes basées sur votre interaction avec notre site web et les produits que vous avez consultés, par exemple dans des publicités sur des sites web externes de tiers. Voir la section 2.8 pour plus de détails.

1.3. DES COOKIES SONT-ILS UTILISES SUR LE PORTAIL?

Les cookies sont des informations envoyées par un serveur Web à l'ordinateur d'un utilisateur et qui sont stockées dans ce dernier.

Afin de savoir quels cookies sont utilisés sur ce site Web, veuillez consulter le chapitre Distrelec et les cookies. Si vous souhaitez refuser l'utilisation de toute forme de cookies, veuillez modifier les paramètres de votre navigateur Internet (à cet égard, vous pouvez trouver des détails sur la façon de réaliser cette action sur le site Web de votre navigateur).

En outre, dans ce cas, veuillez noter que la navigation Web et la pleine jouissance du contenu de ce site Web pourraient être compromises.

1.4. COMMENT PUIS-JE CONSULTER OU MODIFIER MES DONNEES PERSONNELLES?

Vous possédez le droit de demander à consulter, corriger toutes les données personnelles que nous avons collectées sur vous, de vous opposer à leur traitement et de déposer une plainte.

Pour toute information complémentaire sur les activités de traitement réalisées par le Responsable de traitement et/ou sur l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Responsable de traitement à l'adresse e-mail info@distrelec.com

1.5. DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFEREES DANS UN AUTRE PAYS ET SONT-ELLES TRANSMISES A D'AUTRES ENTITES?

Le site Web est localisé sur un serveur dans l'Union européenne (UE), les données traitées par Distrelec, ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne.

En ce qui concerne les outils et produits tiers que nous utilisons et qui sont fournis par Google Ireland Ltd, nous attirons votre attention sur le fait que certaines données pseudonymisées ou anonymisées collectées par Google Analytics et traitées par Google Ireland Ltd pourraient, occasionnellement, être transférées par Google Ireland Ltd à Google LLC ou à une autre entité de Google, basée en dehors de l'Union européenne dans des pays dits tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section 2.8.

1.6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu'elles restent raisonnablement nécessaires à la réalisation des objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité. A votre demande, vos informations personnelles seront supprimées du site Web dans un délai de quelques semaines après votre dernière visite.

1.7. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT?

Distrelec Manchester Ltd., dont le siège social est situé à l'adresse 7th Floor, 2 St Peter's Square, Manchester, M2 3AA, United Kingdom, est le Responsable du traitement de vos données personnelles (« Responsable de traitement »).

2. DISTRELEC ET LES COOKIES

Notre site Web et nos sites mobiles utilisent des cookies pour améliorer votre expérience en ligne. Nous utilisons des cookies essentiels qui sont indispensables pour que vous puissiez naviguer sur le site web et utiliser ses fonctionnalités, comme l'accès aux zones sécurisées du site. En outre, nous utilisons des cookies non essentiels. En donnant votre consentement à la mise en place de cookies non essentiels pour une fonctionnalité améliorée et de cookies de mesure et d'optimisation via notre bannière de consentement aux cookies, vous déclarez que vous nous autorisez à utiliser ces cookies conformément aux termes de la présente politique.

2.1 Qu'est-ce qu'un cookie et comment le site Web de Distrelec utilise-t-il les cookies?

Un cookie est un fichier qui contient des données (une chaîne de lettres et de chiffres); ce fichier est transmis d'un serveur Web à un navigateur Web lorsque vous visitez un site Web, puis est enregistré par le navigateur. L'identifiant correspondant est ensuite à nouveau transmis en sens retour chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.

Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Nous pourrons cependant associer certaines informations personnelles que nous avons enregistrées vous concernant à des informations stockées dans les cookies, et associer ces dernières aux informations reçues.

Nous utilisons les informations que nous obtenons par le biais de votre utilisation des cookies aux fins suivantes:

• Reconnaître votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.
• Améliorer la convivialité du site Web.
• Analyser l'utilisation du site Web.
• Gérer le site Web.
• Eviter la fraude et renforcer la sécurité du site Web.
• Personnaliser notre site à votre attention (en fournissant des actualités ciblées susceptibles de vous intéresser).
• Suivre le chemin que vous empruntez par l'intermédiaire de notre site Web, ce qui permet l'utilisation de certaines fonctions (exemples: ajout/suppression de produits dans le panier, finalisation d'un achat à la caisse).
• Pour vous fournir des recommandations de produits pertinentes basées sur votre interaction avec notre site web et les produits que vous avez consultés, par exemple dans des publicités sur des sites web externes. Voir la section 2.8 pour plus de détails.

Lorsque vous ajoutez des articles à votre formulaire de commande, mais décidez ensuite de ne pas effectuer d'achats pendant votre visite, nous enregistrons le numéro de référence du bon de commande dans un cookie afin d'améliorer la convivialité pour l'utilisateur, de manière que vous puissiez rappeler le formulaire lors de votre prochaine visite.

2.2 Est-il sûr d'activer les cookies?

Oui. Les cookies sont seulement de courtes chaînes de données qui ne peuvent exécuter aucune opération par eux-mêmes. Distrelec vous conseille d'autoriser les navigateurs Web à accepter les cookies de notre site Web.

2.3 Comment puis-je ajuster mes paramètres pour les cookies?

Vous pouvez ajuster vos paramètres pour les cookies sur notre site web ou révoquer/donner votre consentement à la mise en place de cookies non essentiels à tout moment via notre bannière de consentement aux cookies, que vous pouvez trouver dans le pied de page de notre site web.

Pour activer les cookies, vous pouvez aussi suivre les instructions ci-dessous qui s'appliquent à votre navigateur.

Microsoft Internet Explorer

• Sélectionnez « Options Internet » dans le menu « Outils ».
• Cliquez sur l'onglet « Confidentialité ».
• Dans le menu « Paramètres », cliquez sur le bouton « Standard » (ou placez le curseur manuellement sur « Medium »).
• Cliquez sur OK.

Mozilla Firefox

• Aller dans le menu « Outils ».
• Sélectionnez « Options ».
• Sélectionnez l'icône intitulée « Confidentialité ».
• Cliquez dans la case qui permet aux sites Web d'utiliser les cookies (sous la rubrique « Utilisation des paramètres personnalisés pour l'historique »).
• Cliquez sur OK pour enregistrer vos modifications.

Google Chrome

• Dans le menu Personnaliser et contrôler, sélectionnez « Paramètres ».
• Dans les « Paramètres avancés » (Confidentialité, Paramètres de contenu) trouvez la section « Cookies ».
• Pour permettre l'utilisation de cookies, vous devez sélectionner « Autoriser le stockage des données locales » (ou « Activer tous les cookies »).
• Cliquez sur OK.

Safari

• Sélectionnez Safari > Paramètres et cliquez sur Confidentialité.
• Dans le champ « Bloquer les cookies », spécifiez si et à quel moment Safari doit accepter les cookies provenant de sites Web.

2.4 Quels types de cookies le site Web Distrelec utilise-t-il?

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière qu'il refuse les cookies (vous trouverez davantage d'informations à ce sujet dans le texte d'aide de votre navigateur). Veuillez noter que vous n'aurez alors plus accès à certaines fonctions personnalisées de notre site Web.

2.5 Nous utilisons trois types différents de cookies:

Les cookies de session: ce sont des fichiers temporaires qui ne sont activés que pendant votre visite (session) sur notre site Web. Normalement, votre navigateur supprime ces cookies dès que vous le fermez.

Les cookies persistants: ces fichiers sont actifs après la fin de la session du navigateur (par exemple: lorsque vous vous inscrivez sur un site Web, puis revenez plus tard pour une nouvelle visite, le site Web a appris qui vous êtes et affiche un message de bienvenue correspondant). Ce comportement est possible grâce aux cookies persistants.

Les cookies tiers: lorsque vous utilisez notre site Web, des cookies provenant de fournisseurs tiers peuvent vous être transmis. Si vous visitez un site Web qui comporte un contenu intégré, tel que des vidéos YouTube par exemple, ce site peut vous transmettre des cookies. Distrelec ne surveille pas les paramètres de ces cookies. Nous vous recommandons de solliciter davantage d'informations concernant ces cookies sur les sites Web de ces prestataires de services tiers et de trouver les options correspondantes pour leur gestion.

Vous trouverez ci-dessous une liste des cookies qui sont le plus couramment utilisés par Distrelec ainsi qu'une explication de la façon dont ils sont utilisés.

2.6 Paramètres des cookies

Vous pouvez ajuster vos paramètres pour les cookies sur notre site web pour les cookies non essentiels à tout moment via notre bannière de consentement aux cookies, que vous pouvez trouver en bas de la page de notre site web.

Vous trouverez davantage d'informations sur l'utilisation des cookies sur les sites Web à l'adresse suivante: www.allaboutcookies.org

2.7 Bloquer les cookies

La plupart des navigateurs disposent d'une option pour bloquer les cookies. En voici des exemples:

• Dans Internet Explorer, vous pouvez bloquer tous les cookies, en cliquant sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis utilisez le curseur pour sélectionner « Bloquer tous les cookies ».
• Dans Mozilla Firefox, vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils » et « Options », puis désactiver l'option « Accepter les cookies » dans la section « Confidentialité ».

Cependant, le blocage de tous les cookies a un effet négatif sur les possibilités d'utilisation de nombreux sites web.

2.8 Supprimer les cookies

Vous pouvez bien sûr également supprimer les cookies qui ont déjà été enregistrés sur votre ordinateur.

• Si vous utilisez Internet Explorer, vous devez supprimer manuellement les fichiers cookies (vous trouverez des instructions à ce sujet à l'adresse: http://support.microsoft.com/kb/278835).
• Si vous utilisez Mozilla Firefox et que vous souhaitez supprimer les cookies, vous devez d'abord vérifier que les cookies sont supprimés lorsque vous utilisez l'option « Supprimer des données privées » (vous pouvez modifier ce paramètre en cliquant sur « Outils », « Options », « Paramètres » et « Confidentialité ») et cliquez sur « Effacer votre historique récent » dans le menu « Outils ».

Si vous avez donné votre consentement à la mise en place de cookies de mesure et d'optimisation, sur ce site Web et ses applications mobiles, les données sont collectées et stockées par Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Ireland Limited. Il est utilisé pour créer des profils d'utilisateurs sous des pseudonymes. Les cookies sont utilisés dans le cadre de cette politique. Google Analytics collecte les données personnelles suivantes : Des identifiants en ligne, notamment des identifiants de cookies, des adresses de protocole Internet et des identifiants d'appareils, des identifiants de clients. Les données générées par ces cookies (y compris votre adresse IP raccourcie) sont transmises à un serveur de Google et y sont stockées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur les activités du site Web à notre intention et pour générer d'autres analyses et évaluations liées à l'utilisation de notre site Web et à votre utilisation d'Internet afin d'améliorer et de concevoir efficacement nos sites Web et notre gamme de produits. Google peut également associer ces données à d'autres données vous concernant, telles que votre historique de recherche, votre compte Google personnel, les données d'utilisation d'autres appareils et d'autres données stockées par Google à votre sujet. Les données stockées par Google Analytics sont conservées jusqu'à 26 mois. Après cette période, seules des statistiques agrégées sont stockées par Google Analytics.

Nous utilisons Google Analytics uniquement si vous avez donné votre accord via notre bannière de cookies. Dans certains cas, veuillez noter que les données et informations susmentionnées peuvent être transférées par Google vers des pays tiers où se trouvent les centres de données de Google ou à partir desquels le traitement est effectué et que ces pays tiers - comme les États-Unis - ne disposent pas d'un niveau de protection des données adéquat sur la base d'une décision de la Commission européenne. Le transfert par Google vers ces pays tiers peut être associé à des risques potentiels pour vos données personnelles, d'autant plus que l'accès des autorités américaines ne peut être exclu lors du transfert de données vers les États-Unis. Néanmoins, nous avons conclu avec Google les clauses contractuelles de l'UE qui comprennent également une série de mesures techniques et organisationnelles standard pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Tenez compte des circonstances ci-dessus lorsque vous donnez votre consentement.

Sur ce site Web, nous utilisons également une technologie dite de reciblage qui sert à collecter et à enregistrer des informations sur les habitudes de navigation des visiteurs du site Web de manière anonyme. Dans certains cas, les données relatives à l'activité du site Web saisies par Google Analytics sont utilisées pour optimiser ce processus. Ces données sont stockées sur votre ordinateur à l'aide de fichiers textes appelés « cookies ». Cette technologie applique un algorithme pour analyser le comportement de navigation et peut ensuite afficher des recommandations de produits ciblées sous forme de bannières publicitaires associées à vos centres d'intérêt sur d'autres sites Web (connus en tant qu'éditeurs). En aucun cas ces données ne peuvent être utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site Web. Les données collectées sont utilisées uniquement pour améliorer l'offre. Aucune autre utilisation ou transmission de données à des tiers n'intervient.

Pour ce site web, vous pouvez révoquer votre consentement au suivi par Google Analytics à tout moment en ajustant vos paramètres dans notre bannière de consentement aux cookies, que vous trouvez dans le pied de page de notre site web. Vous pouvez également utiliser un plug-in de navigateur pour empêcher que les informations collectées par les cookies (y compris votre adresse IP) soient envoyées à Google et utilisées par celui-ci. Le lien suivant vous mènera au plug-in correspondant : tools.google.com/dlpage/gaoptout

Remarque: En cliquant sur les liens ci-dessus, vous serez redirigé vers une autre page sur laquelle nous ne pourrons pas modifier ou altérer toute information affichée.

2.9 Intégration de plugins sociaux

Des plugins sociaux pour Facebook, Google et autres sont utilisés sur notre site Web. Notre site Internet affiche par conséquent un « + 1 », un « f » ou un bouton « Pouce levé ». Ces plugins sont proposés par les entreprises américaines Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) et Facebook Inc. (1601 S California Ave, Palo Alto, CA 94394 USA)

Une connexion directe aux serveurs de Facebook ou Google sera établie par votre navigateur si, et uniquement si, vous cliquez sur le bouton « + 1 » ou « f » ou « Pouce lévé ». Le contenu du bouton « + 1 », « f » ou « Pouce levé » est ensuite transmis par Google ou Facebook directement à votre navigateur et incorporé par celui-ci au site Web. Par conséquent, nous n'avons aucune influence sur l'étendue des données que Google ou Facebook collecte par le biais de ce bouton.

Leurs pages Internet Facebook et Google (http://www.facebook.com/policy.php; http://www.google.com/Intel/de/+/policy/+1button.html) présentent des informations détaillées sur la portée, le type, l'objectif et le traitement ultérieur de vos données et sur vos droits à la protection de votre vie privée.

En commençant par vous déconnecter des pages de vos réseaux sociaux (Facebook et Google +) et en supprimant les cookies qui ont été paramétrés, vous pouvez empêcher Facebook et Google de recueillir des informations vous concernant lors de votre visite sur notre site Web.

2.10 Lead Forensics

Ce site Web utilise Lead Forensics, un outil d'aide à la vente et au marketing B2B. Il est géré par Lead Forensics, dont le siège est situé à Communication House, 26 York Street, Londres, W1U 6PZ, Royaume-Uni. L'outil Lead Forensics utilise un code de suivi pour identifier les entreprises qui visitent nos sites Web à partir de leur adresse IP professionnelle. Ce n'est pas la même chose que les cookies. Le code de suivi de Lead Forensics fournit uniquement des informations qui sont facilement disponibles dans le domaine public. Il ne fournit pas, et ne peut pas fournir, de données personnelles ou sensibles concernant les personnes qui ont visité notre site Web. En aucun cas, les données ne seront utilisées pour l'identification personnelle d'un visiteur individuel. Si des adresses IP sont collectées, elles seront rendues anonymes immédiatement. Les informations générées par le code de suivi Lead Forensics sont transmises à l'outil Lead Forensics et traitées et stockées au Royaume-Uni dans un environnement sécurisé.

L'outil Lead Forensics ne nous fournit pas les adresses IP. Il nous fournit des informations sur les entreprises qui ont visité notre site Web, la date et la durée de leur visite, et les pages Web qu'elles ont consultées. Ces informations nous permettent d'analyser l'utilisation de notre site web et éventuellement de contacter ces entreprises au sujet de leur expérience ou à des fins commerciales. En tant qu'entreprise internationale, pour pouvoir vous garantir un service de qualité, nous transmettons ces données à nos filiales et distributeurs dans la mesure où cela est nécessaire. Au-delà de cette finalité, il n'y a pas de transmission d'informations personnelles à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site www.leadforensics.com

2.11 Protection DDOS/spam

Nous utilisons des outils (tels que le système reCAPTCHA de Google et autres) pour protéger notre site Web du trafic malveillant, en particulier contre les attaques DDoS et les spams. Ces types de services analysent votre comportement sur le site Web, la configuration de votre ordinateur (y compris les cookies déjà installés de Google ou d'autres tiers) et votre adresse IP pour déterminer si vous êtes un véritable utilisateur ou un ordinateur malveillant. Lorsqu'un problème est détecté, il vous sera demandé de prouver que vous n'êtes pas un robot avant d'effectuer certaines tâches. Par exemple, lors de l'envoi d'un formulaire.

Ces données sont directement transmises de votre ordinateur aux serveurs de Google et d'autres tiers en Europe et aux Etats-Unis d'Amérique (comme pour Google). Par conséquent, nous n'avons aucune influence sur l'ampleur des données collectées, ni sur leur utilisation.

Google reCAPTCHA est un service fourni par Google Inc, 1600 Ampitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d'Amérique. Pour en savoir plus sur l'étendue, le type et le traitement ultérieur de vos données et sur la façon de protéger votre vie privée, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Google ( https://policies.google.com/privacy?hl=fr ) et aux conditions d'utilisation de Google ( https://policies.google.com/terms?hl=fr/ ).

3. AVIS D'INFORMATION DESTINE AUX CLIENTS POTENTIELS

conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »)

3.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Distrelec Manchester Ltd. dont le siège social est situé à l'adresse 7th Floor, 2 St Peter's Square, Manchester, M2 3AA, United Kingdom, est le Responsable du traitement de vos données personnelles (« Responsable de traitement »).

Vous pouvez contacter le Responsable de traitement à l'adresse e-mail info@distrelec.com ou par courrier express à l'adresse 7th Floor, 2 St Peter's Square, Manchester, M2 3AA, United Kingdom.

3.2 DEFINITION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIVITES DE TRAITEMENT

Le RGPD définit les données à caractère personnel en ces termes: « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » («Données»).

Le Responsable de traitement peut traiter les Données suivantes que vous avez pu communiquer au Responsable de traitement en vous inscrivant sur sa boutique en ligne («Boutique en ligne Distrelec»):

(i) Titre, prénom, nom de famille; adresse e-mail;

(ii) Adresse;

(iii) Fonction et informations relatives à la société pour laquelle vous travaillez (le cas échéant);

(iv) Numéro de contact (par exemple, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable et/ou de fax);

(v) Secteur d'activités;

(vi) Toute autre information susceptible d'être requise ou communiquée volontairement dans le cadre de votre inscription sur la Boutique en ligne Distrelec.

La communication des Données répertoriées ci-dessus est volontaire; toutefois, si vous:

• Refusez de fournir les données mentionnées aux points (i) à (iv) ci-dessus, il ne sera pas possible pour le Responsable de traitement de vous autoriser à créer un compte sur la Boutique en ligne Distrelec;

• Décidez de ne pas communiquer les Données mentionnées au point (v) ci-dessus, il ne sera pas possible pour le Responsable de traitement de vous contacter par téléphone (et/ou par fax) si vous avez besoin d'aide dans le cadre d'une demande que vous auriez effectuée;

• Ne fournissez pas les Données mentionnées au point (vi), il ne sera pas possible pour le Responsable de traitement de vous communiquer les dernières informations et mises à jour concernant le secteur qui vous intéresse et les offres dédiées à un domaine ou à un secteur particulier et/ou de vous fournir les services dédiés que vous avez demandés ou dont vous avez besoin.

En tout état de cause, le Responsable de traitement s'engage à faire en sorte que les informations collectées et traitées soient adaptées aux fins établies ci-dessous, et que ce traitement ne constitue pas une atteinte à votre vie privée.

3.3 OBJECTIFS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE APPLICABLE

a. Satisfaction de vos demandes

Le Responsable de traitement traitera vos Données mentionnées dans le paragraphe 3.2 ci-dessus afin d'assurer le suivi des demandes que vous avez pu formuler pour vous inscrire sur la Boutique en ligne Distrelec et tirer profit des services, des fonctionnalités et des outils qui y sont fournis. Par exemple, vos Données sont traitées afin de vous permettre (i) d'accéder à la Boutique en ligne Distrelec, (ii) d'acheter les produits/services disponibles sur cette dernière (ou de passer une commande) et (iii) de bénéficier de l'aide et de l'assistance dont vous pouvez avoir besoin dans le cadre de votre inscription ou de l'utilisation de la Boutique en ligne Distrelec. Veuillez noter que vous n'avez pas besoin de vous inscrire auprès de Distrelec et que la création d'un compte utilisateur n'est pas obligatoire, vous pouvez également passer une commande en mode invité, notamment si vous agissez en votre qualité de consommateur, pour plus d'informations sur les données traitées en relation avec les commandes que vous passez, veuillez consulter les paragraphes 4.2 et 4.4 a ci-dessous.

La base juridique du traitement de vos Données est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou la satisfaction de vos demandes avant la signature du contrat.

Veuillez également noter que, si vous passez une commande ou décidez d'acheter des produits ou services via la Boutique en ligne Distrelec, vous concluez une relation contractuelle avec le vendeur qui est l'entité juridique locale membre du groupe Distrelec, qui traitera vos Données dans l'objectif principal de gérer votre commande et de vous fournir les produits et/ou services que vous avez achetés. Par conséquent, un avis d'information complémentaire, en vertu de l'article 14 du RGPD, vous sera remis lors du paiement, avant que vous ne passiez votre commande.

b. Respect d'une obligation légale

Le Responsable de traitement traitera vos Données, le cas échéant, afin de satisfaire les obligations légales liées à votre inscription à la Boutique en ligne Distrelec, ainsi que, de manière plus générale, de fournir les activités nécessaires pour satisfaire votre ou vos demandes.

La communication de vos Données à cette fin est obligatoire.

c. Envoi de communications sur la satisfaction client

Si vous passez une commande ou effectuez des actions particulières sur la Boutique en ligne Distrelec, le Responsable de traitement est susceptible de traiter vos Données pour vous envoyer des communications visant à comprendre la satisfaction des clients à l'égard des services que la Boutique en ligne Distrelec vous a fournis, à savoir si vous recommanderiez Distrelec à vos amis et collègues et, de manière plus générale, à déterminer si votre expérience avec nous est satisfaisante. Cela aiderait le Responsable de traitement à améliorer la qualité des services qu'il offre.

Ainsi, vos Données peuvent être traitées sur la base de l'intérêt légitime du Responsable de traitement, en respectant les principes énoncés par le RGPD.

A cet égard, nous vous informons que vous avez le droit de vous opposer à l'envoi de ce type de communications, à tout moment et gratuitement, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de page de chaque communication sur la satisfaction client que vous êtes susceptible de recevoir. Si vous décidez d'exercer ce droit, le Responsable de traitement ne pourra plus vous envoyer de communications sur la satisfaction client à l'avenir.

d. Marketing

Le Responsable de traitement peut traiter les Données mentionnées dans le paragraphe 3.2 ci-dessus pour: (i) vous envoyer des communications marketing et/ou promotionnelles relatives aux produits et/ou services disponibles sur la Boutique en ligne Distrelec, qu'elles proviennent du Responsable de traitement ou d'une autre entité juridique (qu'elle soit membre du groupe dont le Responsable de traitement fait partie ou non), pour lesquels vous avez pu manifester de l'intérêt, qu'ils soient similaires (ou non) à ceux que vous avez déjà achetés, commandés ou pour lesquels vous avez manifesté de l'intérêt; (ii) vous inviter à participer à des initiatives figurant sur la Boutique en ligne Distrelec, à des campagnes promotionnelles, à des programmes de fidélité et/ou à des événements/initiatives organisés par le Responsable de traitement, ses partenaires et/ou d'autres entités juridiques membres du groupe dont fait partie le Responsable de traitement; (iii) vous inviter à essayer de nouvelles fonctionnalités et/ou de nouveaux outils figurant sur la Boutique en ligne Distrelec; (iv) vous envoyer des rappels, dans le cas où vous n'auriez pas terminé certaines actions commencées sur la Boutique en ligne Distrelec; (v) vous demander des commentaires et vous inviter à participer à des enquêtes en ligne (même si elles n'ont pas de lien direct avec un achat que vous avez effectué ou avec une commande que vous avez passée).

Nous vous informons également que, pour permettre au Responsable de traitement de vous proposer des services et des produits susceptibles de vous intéresser et/ou vous proposer de participer à des initiatives susceptibles de vous intéresser, le Responsable de traitement peut avoir besoin de prendre en compte vos préférences, telles que vous les avez indiquées lors de votre inscription sur la Boutique en ligne Distrelec, en utilisant les fonctionnalités disponibles sur cette dernière ou en achetant certains articles plutôt que d'autres. Ceci n'a toutefois aucune conséquence sur vos droits et libertés en tant que personne concernée, puisque, dans tous les cas, vous avez la possibilité d'accéder à tous les produits/services disponibles sur la boutique en ligne Distrelec et de choisir librement les produits/services que vous souhaitez acheter/commander, et aucune restriction ne sera mise en œuvre en fonction des préférences des personnes concernées.

Ceci (c'est-à-dire, l'envoi des communications marketing mentionnées dans ce paragraphe) peut être effectué par le Responsable de traitement uniquement si votre consentement préalable est donné, celui-ci constituant la base juridique du traitement.

A cet égard, nous vous informons également que vous pouvez décider d'exercer votre droit de retirer le consentement précédemment donné concernant le traitement de vos Données aux fins mentionnées, à tout moment et gratuitement, soit en cliquant sur le lien dédié figurant en bas de page de chaque communication marketing que vous recevez, soit en contactant le Responsable de traitement aux coordonnées et selon les modalités indiquées ci-dessous. Si vous exercez votre droit de révoquer le consentement donné, il ne sera plus possible pour le Responsable de traitement de vous envoyer des communications marketing/commerciales de ce type à l'avenir.

e. Analyse statistique (c'est-à-dire, création d'un rapport de gestion à l'échelle du groupe)

Le Responsable de traitement peut réaliser une analyse statistique des achats, des commandes et des autres activités de vente effectués via la Boutique en ligne Distrelec ou ailleurs.

Pour cela, les informations sont généralement conservées de manière anonyme et traitées de manière collective. Par conséquent, lesdites activités ne doivent pas impliquer le traitement de vos Données, qui sont des informations permettant de vous identifier en tant qu'individu.

Si vos Données devaient être traitées, des mesures de sécurité visant à protéger vos Données (telles que la pseudonymisation) seraient mises en œuvre; le Responsable de traitement peut procéder au traitement adéquat sur la base de son intérêt légitime.

3.4 DIVULGATION DE VOS DONNEES A DES TIERS DE L'UE

Le Responsable de traitement peut divulguer vos Données à des tiers qui fournissent au Responsable de traitement des services nécessaires et/ou fonctionnels pour satisfaire vos demandes et/ou en lien avec la gestion d'activités pertinentes aux fins énoncées ci-dessus.

Vos Données peuvent notamment être divulguées à des organisations qui aident le Responsable de traitement à entretenir et à gérer la Boutique en ligne Distrelec, à créer, à élaborer et à mettre en œuvre ses fonctionnalités et ses outils ou qui fournissent au Responsable de traitement des services annexes auxdites activités, notamment des fournisseurs de services informatiques, des agences de marketing et/ou publicitaires et/ou des consultants externes.

Lesdits tiers doivent traiter vos Données en tant que Préposés au traitement.

Le Responsable de traitement tient la liste des sous-traitants à jour. Vous pouvez demander l'accès à ladite liste en contactant le Responsable de traitement à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessous.

Le Responsable de traitement peut également divulguer vos Données à des tiers dans le cadre d'une obligation légale, à des autorités publiques et/ou à d'autres entités juridiques du Groupe établies dans l'Espace économique européen, et, en particulier, à la société du groupe qui établira la relation contractuelle (vente/approvisionnement) avec vous et/ou aux personnes qui traiteront les produits/services que vous avez commandés ou que vous avez achetés.

Le Responsable de traitement n'a aucune intention de rendre vos Données accessibles au public.

3.5 TRANSFERT DE DONNEES VERS DES PAYS TIERS

En outre, aux fins susmentionnées, vos Données peuvent être transférées à d'autres entités juridiques appartenant au Groupe de sociétés dont le Responsable de traitement est membre (par exemple, à la société du groupe qui établira la relation contractuelle avec vous si vous passez une commande, aux sociétés du groupe qui fournissent un service d'assistance informatique et/ou aux sociétés qui proposent les services nécessaires ou appropriés pour la livraison des produits/services que vous achetez) ou à des sociétés tierces établies dans des pays extérieurs à l'Espace économique européen, qui proposent des services utiles pour le traitement effectué par le Responsable de traitement.

Le transfert mentionné, quel que soit le cas, ne doit avoir lieu que si les exigences prévues par le Règlement sont remplies. Au cas par cas, le transfert peut notamment avoir lieu en vertu d'une décision d'adéquation émise par la Commission européenne, suite à l'adoption de clauses contractuelles standard et/ou en vertu de toute autre mesure de protection appropriée prévue par le Règlement qui est mise en œuvre. En ce qui concerne notre utilisation de Google Analytics et les transferts qui peuvent avoir lieu à cet égard de Google vers des pays tiers, vous trouverez des informations détaillées sur ces transferts et les mesures de protection en place à la section 2.8 ci-dessus.

Vous pouvez demander des informations sur les pays hors de l'Espace économique européen vers lesquels vos Données ont été transférées en contactant le Responsable de traitement à l'adresse e-mail susmentionnée.

3.6 PERIODE DE CONSERVATION APPLICABLE

En principe, le Responsable de traitement s'engage à s'assurer que vos Données sont traitées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés dans le paragraphe 3.3 ci-dessus.

Vous trouverez, par ailleurs, ci-dessous des informations sur la période de conservation indiquée par le Responsable de traitement pour chaque objectif du traitement:

a) Afin de satisfaire votre ou vos demande(s), vos Données seront traitées tant que vous serez inscrit à la Boutique en ligne Distrelec, c'est-à-dire jusqu'à ce que vous décidiez de vous désabonner en supprimant le compte que vous avez créé. Par la suite, vos Données seront conservées pendant une période de 24 mois à compter de la suppression du compte, afin de nous conformer aux obligations légales, ou pendant la durée nécessaire pour défendre les droits du Responsable de traitement uniquement;

b) Dans le cadre de l'exécution des obligations légales, vos Données seront traitées et conservées par le Responsable de traitement pendant le temps nécessaire au respect desdites obligations légales;

c) Afin de vous envoyer des communications sur la satisfaction client, vos Données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire pour vous demander votre commentaire suite à une commande que vous avez passée ou à des actions particulières que vous avez pu effectuer sur la Boutique en ligne Distrelec (en général, lesdites communications sont envoyées au plus tard un mois après la commande concernée ou la réalisation d'une action particulière sur la Boutique en ligne Distrelec). Une fois qu'une communication sur la satisfaction client aura été envoyée en référence à une commande que vous avez passée ou à une action particulière que vous avez effectuée, vous ne recevrez plus ce type de communication concernant ladite commande/action; toutefois, une nouvelle communication sur la satisfaction client peut vous être envoyée si vous passez une autre commande ou réalisez d'autres actions importantes sur la Boutique en ligne Distrelec. Vous pouvez décider, une fois pour toutes, de ne plus recevoir ce type de communications, à tout moment et gratuitement, en exerçant votre droit d'opposition via le lien dédié que vous trouverez en bas de la page de chaque communication sur la satisfaction client que vous êtes susceptible de recevoir; dans ce cas, le Responsable de traitement ne traitera plus vos données à cette fin par la suite;

d) Aux fins de marketing mentionnées au paragraphe 3.3, lettre (d) ci-dessus, à condition que vous ayez donné votre consentement préalable, vos Données seront traitées tant que vous serez inscrit à la Boutique en ligne Distrelec (c'est-à-dire jusqu'à ce que vous décidiez de vous désabonner en supprimant le compte que vous avez créé) et pendant les 24 mois qui suivent. Dans ce contexte, afin de vous envoyer des communications promotionnelles et/ou des invitations susceptibles de vous intéresser, le Responsable de traitement peut prendre en compte les préférences que vous avez démontrées au cours des 12 mois précédents uniquement. Cela ne porte aucun préjudice à votre droit de révoquer, à tout moment et gratuitement, le consentement précédemment donné, concernant la réception de communications marketing et de messages/invitations promotionnels susceptibles de vous intéresser;

e) A des fins d'analyse statistique, si les informations traitées dans ce contexte répondent à la définition des Données, vos Données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire pour parvenir auxdites fins. En principe, le Responsable de traitement s'engage à rendre les données anonymes (ou, au moins, à les faire passer par un processus de pseudonymisation ou à adopter des mesures de sécurité similaires) et à traiter, dans la mesure du possible, uniquement les informations agrégées. Dans tous les cas, les rapports ne contiennent que des informations anonymes. Aucune limite concernant le temps de conservation n'est donnée dans le cas d'un rapport contenant uniquement des informations anonymes.

3.7 VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE

A tout moment, pendant la conservation ou le traitement de vos Données par le Responsable de traitement, vous, la personne concernée, possédez les droits suivants:

• Droit d'accès: vous avez le droit d'obtenir une confirmation vous indiquant si vos Données sont traitées ou non et, le cas échéant, le droit d'accéder aux Données et de recevoir toute information concernant ledit traitement;

• Droit à la rectification: vous avez le droit d'obtenir, sans délai injustifié, la rectification de vos Données, si elles sont inexactes ou incomplètes;

• Droit à l'effacement: à condition que les conditions énoncées dans le RGPD soient remplies, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données de nos registres;

• Droit à la limitation du traitement: lorsque certaines conditions s'appliquent, vous avez le droit d'obtenir une limitation du traitement de la part du Responsable de traitement;

• Droit à la portabilité: vous avez le droit de transmettre vos Données que nous détenons à un autre responsable de traitement;

• Droit d'opposition: vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs relatifs à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de vos Données fondé sur l'intérêt légitime du Responsable de traitement, y compris le profilage, à moins que le Responsable de traitement ne démontre des motifs légitimes convaincants pour le traitement surpassant les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales;

• Droit de retrait du consentement: vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez préalablement donné eu égard au traitement de vos Données, à tout moment, à condition que le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci;

• Droit au dépôt d'une plainte auprès de l'autorité de contrôle: si le Responsable de traitement refuse de donner suite à votre demande d'exercice de vos droits tels qu'ils sont énoncés dans le RGPD, il vous fournira la raison motivant ledit refus. Le cas échéant, vous avez le droit de déposer une plainte, comme indiqué dans le paragraphe ci-dessous.

Si vous avez l'intention d'exercer vos droits tels qu'ils sont énoncés dans le RGPD, veuillez contacter le Responsable de traitement à l'adresse e-mail dédiée suivante info@distrelec.com ou par courrier express à l'adresse 7th Floor, 2 St Peter's Square, Manchester, M2 3AA, United Kingdom.

3.8 PLAINTES

Si vous souhaitez déposer une requête concernant le traitement de vos Données par le Responsable de traitement ou la gestion de votre réclamation, vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès de l'autorité de contrôle compétente.

* * *

4. AVIS D'INFORMATION DESTINE AUX CLIENTS

conformément à l'article 14 du Règlement (UE) 2016/679 (le «Règlement» ou «RGPD»)

4.1 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Distrelec Schweiz AG, c/o Lenz & Staehelin Aktiengesellschaft, Brandschenkestrasse 24, CH-8001 Zürich, Switzerland, en la personne de son représentant légal pro tempore, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel (« Responsable de traitement»).

Vous pouvez contacter le Responsable de traitement à l'adresse e-mail info@distrelec.com ou par courrier express à l'adresse Distrelec Schweiz AG, c/o Lenz & Staehelin Aktiengesellschaft, Brandschenkestrasse 24, CH-8001 Zürich.

4.2 DEFINITION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET INFORMATIONS CONCERNANT LES ACTIVITES DE TRAITEMENT

Le RGPD définit les données à caractère personnel en ces termes: « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » («Données»).

Le Responsable de traitement traite les Données suivantes qu'il collecte afin de vous fournir les produits ou services que vous avez commandés/achetés via la Boutique en ligne Distrelec, et dans le cadre des activités de service à la clientèle:

(i) Titre, prénom, nom;

(ii) Adresse e-mail;

(iii) Adresse;

(iv) Données de carte de crédit ou informations relatives aux modes de paiement utilisés;

(v) Numéro de contact (par exemple, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable et/ou de fax);

(vi) Fonction et informations relatives à la société pour laquelle vous travaillez (le cas échéant);

(vii) Secteur d'activités;

(viii) toute autre Donnée pouvant être requise ou que vous êtes susceptible de communiquer volontairement au Responsable de traitement dans le cadre (a) d'une commande ou d'un achat que vous effectuez, (b) des activités annexes à celles nécessaires pour vous fournir le produit ou le service que vous avez acheté ou commandé, ainsi que (c) des actions entreprises par le Responsable de traitement pour vérifier votre solvabilité et/ou pour éviter la fraude.

La communication des Données répertoriées ci-dessus est volontaire; toutefois, si vous:

• Refusez de fournir les données mentionnées aux points (i) à (iv) ci-dessus, il ne sera pas possible pour le Responsable de traitement d'assurer le suivi d'une commande que vous avez soumise et/ou de vous livrer les produits ou services qui vous intéressent ou que vous avez achetés/commandés;

• Décidez de ne pas fournir les données mentionnées au point (v) ci-dessus, il ne sera pas possible pour le Responsable de traitement de vous contacter par téléphone (et/ou par fax) si vous avez besoin d'aide dans le cadre d'une commande ou d'un achat, de vous proposer des activités de service à la clientèle ou, de manière plus générale, de vous fournir les services et/ou notifications susceptibles de vous intéresser;

• ne pas communiquer les Données mentionnées au point (viii), en fonction des informations manquantes, il se peut qu'il ne soit plus possible pour le Responsable de traitement d'entamer une relation contractuelle avec vous ou de fournir les biens et les services dédiés que vous avez demandés ou dont vous avez besoin.

En tout état de cause, le Responsable de traitement s'engage à faire en sorte que les informations collectées et traitées soient adaptées aux fins établies dans les présentes, et que ce traitement ne constitue pas une atteinte à votre vie privée.

4.3 SOURCE DES DONNEES

La plupart de vos Données ont été collectées par Distrelec Manchester Ltd., dont le siège social est situé à l'adresse 7th Floor, 2 St Peter’s Square, Manchester, M2 3AA, United Kingdom, lorsque vous avez créé un compte ou que vous vous êtes inscrit sur la Boutique en ligne Distrelec.

Lesdites Données sont divulguées au Responsable de traitement lorsque vous passez une commande pour des produits/services vendus par le Responsable de traitement via la Boutique en ligne Distrelec ou, plus généralement, en cas d'achats pour lesquels le Responsable de traitement gère la relation contractuelle et la livraison correspondante.

Les autres Données (telles que les données de la carte de crédit que vous avez utilisée pour le paiement, par exemple) nécessaires pour vous permettre de passer une commande peuvent être directement recueillies auprès de vous sur la page de paiement.

4.4 OBJECTIFS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE APPLICABLE

a. Assurer le suivi de vos commandes, les contrôles ordinaires pré-contractuels et la gestion de la relation contractuelle, commande en mode invité

Le Responsable de traitement traitera vos Données mentionnées au paragraphe 4.2 ci-dessus afin de donner suite à vos commandes, d'effectuer des contrôles ordinaires pré-contractuels, de satisfaire les demandes que vous avez pu formuler et de gérer la relation contractuelle correspondante avec vous. Vos Données peuvent notamment être traitées dans le cadre des activités nécessaires ou liées à la fidélisation et à l'administration des clients, à la réalisation des contrôles avant la conclusion du contrat afin d'évaluer votre cote de crédit/solvabilité et d'éviter la fraude, à la gestion des commandes, à la livraison de produits/services que vous avez commandés, à l'émission de factures, à la collecte des paiements, à l'après-vente et à l'assistance technique ou aux activités de service à la clientèle en général, etc. Si vous n'avez pas créé de compte et que vous passez une commande en mode invité, nous traitons les Données conformément au paragraphe 4.2 qui sont nécessaires pour exécuter et traiter votre commande.

La base juridique du traitement de vos Données est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou la satisfaction de votre ou vos demande(s) avant la signature du contrat.

b. Respect d'une obligation légale

Le Responsable de traitement traitera vos Données, le cas échéant, afin de satisfaire les obligations légales (y compris celles prévues par la loi anti-blanchiment d'argent)liées à la gestion de la relation contractuelle avec vous, ainsi que, de manière plus générale, de mener les activités nécessaires pour satisfaire votre ou vos demandes.

La communication de vos Données à cette fin est obligatoire.

c. Envoi de communications sur la satisfaction client

Si vous achetez des produits et/ou services via la Boutique en ligne Distrelec, par téléphone ou par e-mail, le Responsable de traitement peut traiter vos Données pour vous envoyer des communications visant à comprendre votre degré de satisfaction concernant une commande/un achat particulier, les produits/services spécifiques que vous avez commandés ou achetés, et, de manière plus générale, si vous êtes satisfait de cette expérience d'achat. Cela aiderait le Responsable de traitement à améliorer la qualité des services qu'il offre.

Ainsi, vos Données peuvent être traitées sur la base de l'intérêt légitime du Responsable de traitement, en respectant les principes énoncés par le RGPD.

A cet égard, nous vous informons que vous avez le droit de vous opposer à l'envoi de ce type de communications, à tout moment et gratuitement, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de page de chaque communication sur la satisfaction client que vous êtes susceptible de recevoir. Si vous décidez d'exercer ce droit, le Responsable de traitement ne pourra plus vous envoyer de communications sur la satisfaction client concernant un achat ou une commande en particulier à l'avenir.

d. Analyse statistique (c'est-à-dire, création d'un rapport de gestion à l'échelle de la société)

Le Responsable de traitement peut réaliser une analyse statistique des achats, des commandes et des autres activités de vente effectués par le Responsable de traitement.

Pour cela, les informations sont généralement conservées de manière anonyme et traitées de manière collective. Par conséquent, lesdites activités ne doivent pas impliquer le traitement de vos Données, qui sont des informations permettant de vous identifier en tant qu'individu.

Si vos Données devaient être traitées, des mesures de sécurité visant à protéger vos Données (telles que la pseudonymisation) seraient mises en œuvre; le Responsable de traitement peut procéder au traitement adéquat sur la base de son intérêt légitime.

4.5 DIVULGATION DE VOS DONNEES A DES TIERS DE L'UE

Le Responsable de traitement peut divulguer vos Données à des tiers qui fournissent au Responsable de traitement des services nécessaires et/ou fonctionnels pour satisfaire vos demandes et/ou en lien avec la gestion d'activités pertinentes aux fins énoncées ci-dessus.

Vos Données peuvent notamment être divulguées à des organisations qu'elles soient membres du groupe dont le Responsable de traitement fait partie ou non et qui aident le Responsable de traitement à gérer la relation contractuelle avec vous, à effectuer des contrôles pré-contractuels concernant votre solvabilité et/ou pour éviter la fraude, à livrer les produits/services que vous avez achetés, à émettre les factures correspondantes, ou qui fournissent au Responsable de traitement des services annexes auxdites activités, notamment des fournisseurs de services informatiques et/ou des consultants externes en général. En outre, afin de vous envoyer des communications sur la satisfaction client concernant un achat spécifique que vous avez effectué ou une commande particulière que vous avez passée, vos Données peuvent être divulguées à d'autres entités juridiquesdu Groupe qui les traiteront au nom du Responsable de traitement.

Lesdits tiers doivent traiter vos Données en tant que Préposés au traitement.

Le Responsable de traitement tient la liste des sous-traitants à jour; vous pouvez demander l'accès à ladite liste en contactant le Responsable de traitement à l'adresse e-mail susmentionnée.

Le Responsable de traitement peut également divulguer vos Données à des tiers dans le cadre d'une obligation légale, à des autorités publiques et/ou à d'autres entités juridiques du Groupe dont il fait partie établies dans l'Espace économique européen (et, en particulier, aux sociétés du groupe qui s'occuperont de la prestation des services et/ou de la livraison des produits que vous avez commandés/achetés), à des fournisseurs d'informations commerciales, d'analyses et d'informations concernant les entreprises, ainsi qu'à des institutions bancaires que le Responsable de traitement utilise pour effectuer des paiements et/ou à d'autres institutions financières.

Le Responsable de traitement n'a aucune intention de rendre vos Données accessibles au public.

4.6 TRANSFERT DE DONNEES VERS DES PAYS TIERS

En outre, aux fins susmentionnées, vos Données peuvent être transférées à d'autres entités juridiques appartenant au Groupe de sociétés dont le Responsable de traitement est membre (par exemple, aux sociétés du groupe qui fournissent un service d'assistance informatique et/ou aux sociétés qui proposent les services nécessaires ou appropriés pour la livraison des produits/services que vous achetez) ou à des sociétés tierces établies dans des pays extérieurs à l'Espace économique européen, qui proposent des services utiles pour le traitement effectué par le Responsable de traitement.

Le transfert mentionné, quel que soit le cas, ne doit avoir lieu que si les exigences prévues par le Règlement sont remplies. Au cas par cas, le transfert peut notamment avoir lieu en vertu d'une décision d'adéquation émise par la Commission européenne, suite à l'adoption de clauses contractuelles standard et/ou en vertu de toute autre mesure de protection appropriée prévue par le Règlement qui est mise en œuvre. En ce qui concerne notre utilisation de Google Analytics et les transferts qui peuvent avoir lieu à cet égard de Google vers des pays tiers, vous trouverez des informations détaillées sur ces transferts et les mesures de protection en place à la section 2.8 ci-dessus.

Vous pouvez demander des informations sur les pays vers lesquels vos Données ont été transférées en contactant le Responsable de traitement à l'adresse e-mail susmentionnée.

4.7 PERIODE DE CONSERVATION APPLICABLE

En principe, le Responsable de traitement s'engage à s'assurer que vos Données sont traitées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés dans le paragraphe 4.4 ci-dessus.

Vous trouverez, par ailleurs, ci-dessous des informations sur les périodes de conservation indiquées par le Responsable de traitement pour chaque objectif du traitement:

a) Afin de satisfaire votre ou vos demande(s), vos Données seront traitées tant qu'il existera une relation contractuelle entre vous et le Responsable de traitement, c'est-à-dire jusqu'à ce que le prix des produits/services achetés et livrés ait été payé avec succès au profit du Responsable de traitement et qu'il n'y ait plus d'entrée de paiement débiteur en attente. Ensuite, vos Données seront conservées pendant une période de 11 ans afin de se conformer aux obligations légales, ou bien pendant la durée nécessaire pour défendre les droits du Responsable de traitement uniquement;

b) Dans le cadre de l'exécution des obligations légales, vos Données seront traitées et conservées par le Responsable de traitement pendant le temps nécessaire au respect desdites obligations légales;

c) Afin de vous envoyer des communications sur la satisfaction client, vos Données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire pour vous demander votre commentaire suite à une commande spécifique que vous avez passée, à un achat que vous avez effectué ou concernant des produits/services particuliers que vous avez commandés/achetés (en général, lesdites communications sont envoyées au plus tard un mois après votre dernière commande ou votre dernier achat). Une fois qu'une communication sur la satisfaction client aura été envoyée en référence à une commande spécifique que vous avez passée, à un achat que vous avez effectué ou aux produits/services que vous avez commandés/achetés, vous ne recevrez plus de communications de ce type concernant ladite commande/ledit achat ou les produits/services correspondants que vous avez commandés/achetés; toutefois, une nouvelle communication sur la satisfaction client peut vous être envoyée si vous passez une autre commande ou achetez d'autres produits/services. Vous pouvez décider, une fois pour toutes, de ne plus recevoir ce type de communications concernant des commandes ou achats spécifiques et/ou des produits/services particuliers que vous avez commandés/achetés, à tout moment et gratuitement, en exerçant votre droit d'opposition via le lien dédié que vous trouverez en bas de la page de chaque communication sur la satisfaction client que vous êtes susceptible de recevoir; dans ce cas, le Responsable de traitement ne traitera plus vos données à cette fin par la suite;

d) A des fins d'analyse statistique, si les informations traitées dans ce contexte répondent à la définition des Données, vos Données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire pour parvenir auxdites fins. En principe, le Responsable de traitement s'engage à rendre les données anonymes (ou, au moins, à les faire passer par un processus de pseudonymisation ou à adopter des mesures de sécurité similaires) et à traiter, dans la mesure du possible, uniquement les informations agrégées. Dans tous les cas, les rapports ne contiennent que des informations anonymes. Aucune limite concernant le temps de conservation n'est donnée dans le cas d'un rapport contenant uniquement des informations anonymes.

4.8 VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNEE

A tout moment, pendant la conservation ou le traitement de vos Données par le Responsable de traitement, vous, la personne concernée, possédez les droits suivants:

• Droit d'accès: vous avez le droit d'obtenir une confirmation vous indiquant si vos Données sont traitées ou non et, le cas échéant, le droit d'accéder aux Données et de recevoir toute information concernant ledit traitement;

• Droit à la rectification: vous avez le droit d'obtenir, sans délai injustifié, la rectification de vos Données, si elles sont inexactes ou incomplètes;

• Droit à l'effacement: à condition que les conditions énoncées dans le RGPD soient remplies, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données de nos registres;

• Droit à la limitation du traitement: lorsque certaines conditions s'appliquent, vous avez le droit d'obtenir une limitation du traitement de la part du Responsable de traitement;

• Droit à la portabilité: vous avez le droit de transmettre vos Données que nous détenons à un autre responsable de traitement;

• Droit d'opposition: vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs relatifs à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de vos Données fondé sur l'intérêt légitime du Responsable de traitement, y compris le profilage, à moins que le Responsable de traitement ne démontre des motifs légitimes convaincants pour le traitement surpassant les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales;

• Droit de retrait du consentement: vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez préalablement donné eu égard au traitement de vos Données, à tout moment, à condition que le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci;

• Droit au dépôt d'une plainte auprès de l'autorité de contrôle: si le Responsable de traitement refuse de donner suite à votre demande d'exercice de vos droits tels qu'ils sont énoncés dans le RGPD, il vous fournira la raison motivant ledit refus. Le cas échéant, vous avez le droit de déposer une plainte, comme indiqué dans le paragraphe ci-dessous.

Si vous avez l'intention d'exercer vos droits tels qu'ils sont énoncés dans le RGPD, veuillez contacter le Responsable de traitement à l'adresse e-mail dédiée suivante info@distrelec.com, au numéro 044 944 99 11 ou par courrier express à l'adresse Grabenstrasse 6, CH-8606 Nänikon, Switzerland.

4.9 PLAINTES

Si vous souhaitez déposer une requête concernant le traitement de vos Données par le Responsable de traitement ou la gestion de votre réclamation, vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès de l'autorité de contrôle compétente.